Information aux librairies labellisées LIR : vote de l’exonération de la CVAE

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La Région Grand Est, désireuse d’accompagner les libraires indépendantes implantées sur le territoire régional, met en œuvre une politique active de soutien, notamment à travers deux dispositifs d’aides aux libraires indépendantes, le premier d’ordre économique qui concerne le développement et le maintien des activités, ; et le second, l’aide aux actions interprofessionnelles, d’ordre culturel pour la mise en œuvre de projets collaboratifs entre acteurs de la chaine du livre.

Dans le prolongement de cette politique, le Conseil régional a décidé d’exonérer de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) les librairies indépendantes de la région, réalisant une activité de vente de livres neufs au détail, et bénéficiant du label « Librairies indépendants de référence ».

Cette exonération a été votée lors de séance du 30 mai 2016, en vertu de l’article 1464-I du Code des impôts. Cette exonération est applicable aux libraires qui en font la demande auprès de leur service des impôts.

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Publié dans Les aides à la librairie