Le rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014, encadrant les conditions de la vente à distance de livres.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale discutait ce 11 avril du rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014, encadrant les conditions de la vente à distance de livres.

L’analyse faite du premier article par Yannick Kerlogot et Michel Larive, corapporteurs, est à lire ici

https://fr.scribd.com/document/376207447/i862#download

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