Librairies indépendantes : l’accès à l’exonération de la CET est élargi à l’ensemble de la profession

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Allègement de la fiscalité des librairies :

l’accès à l’exonération de la CET est élargi

à l’ensemble de la profession
Le Syndicat de la librairie française (SLF) se félicite du vote de l’Assemblée nationale en faveur d’un élargissement à l’ensemble des librairies de l’éligibilité à l’exonération de la contribution économique territoriale (CET), taxe locale prélevée par les communes ou leurs intercommunalités, les départements et les régions. Cette mesure était demandée par le SLF et soutenue par le Ministère de la Culture et celui de l’économie. Elle ne modifie pas les critères et les modalités d’attribution du label LIR (Librairie indépendante de référence).

Les collectivités locales auront dorénavant le choix entre une exonération de CET des seules librairies disposant du label LIR, telle que prévue actuellement, et un élargissement du bénéfice de cette exonération de l’ensemble des librairies de leur territoire dès lors que celles-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50% de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail.

Il s’agit là d’une aide nouvelle pour les librairies dont le rôle culturel, économique et social sur les territoires est consacré. La CET peut en effet représenter d’un tiers à la moitié du résultat net d’une librairie. Pour une application dès 2019, les collectivités auront exceptionnellement jusqu’au 21 janvier pour instituer cette nouvelle aide. Si elles prennent leur décision ultérieurement, l’exonération ne s’appliquera qu’à partir de 2020. Les libraires sont donc invités à sensibiliser leurs collectivités sans attendre le vote définitif de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 qui interviendra fin 2018.

Le SLF diffusera à cet effet un courrier type à ses adhérents.

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La CIL est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région Grand Est.

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Publié dans Les aides à la librairie

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