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Relèvement des seuils sur les marchés publics de livres non scolaires : fiche pratique

Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 € HT.   Cette mesure découle du constat que le critère

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MARCHES PUBLICS DE LIVRES : hausse importante du seuil de procédure pour les libraires

Le Gouvernement vient de publier un décret (lien)[1] relevant à 90 000 euros le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016. Cela signifie que les marchés de

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Marchés publics : le seuil de dispense de procédure passe de 15 000 € à 25 000 € à partir du 1er octobre

Une information qui intéressera les libraires et les collectivités locales alsaciennes acheteuses de livres et soucieuses d’aider les librairies de proximité. Le Gouvernement vient de publier un décret relevant les seuils à partir desquels se déclenchent les seuils de procédures

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