Confédération de l'Illustration et du Livre

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure passe de 15 000 € à 25 000 € à partir du 1er octobre

Publicités

Une information qui intéressera les libraires et les collectivités locales alsaciennes acheteuses de livres et soucieuses d’aider les librairies de proximité.

Le Gouvernement vient de publier un décret relevant les seuils à partir desquels se déclenchent les seuils de procédures des marchés publics. L’objectif de ce relèvement est de simplifier les modalités de passation des marchés publics de faibles montants, en particulier pour les collectivités territoriales de petite taille, et d’en faciliter l’accès aux TPE et PME.

Cela signifie qu’un marché dont le montant, sur sa durée totale, est inférieur à 25 000 € HT pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Cette disposition va dans le sens des mesures attendues par les libraires, ainsi que par de nombreux élus et bibliothécaires soucieux de faciliter la coopération entre bibliothèques et librairies et de dynamiser ainsi la culture et l’économie au niveau local.

Accédez au décret en ligne.

Publicités