Archives du blog

RETRAITE DES AUTEURS ARTISTES PROFESSIONNELS : REFORME DES TAUX

Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre à compter

Publié dans Auteur-Illustrateur, Questions juridiques

EDITION ET DROIT D’AUTEUR A L’HEURE DU NUMÉRIQUE – TABLE RONDE

De l’auteur au lecteur en passant par les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires, nous sommes nombreux à nous interroger sur les nombreuses conséquences de l’apparition du format numérique dans le monde du livre. Si la question de son existence

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Publié dans Professionnels du livre, Questions juridiques