Information juridique aux éditeurs

  • Le Syndicat national de l’édition a publié un dossier relatif au contrat d’édition.
  • L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a publié un dossier sur la gestion de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’édition téléchargeable ici.
  • Retrouvez les principales dispositions du code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d’édition ici.
  • Toutes les fiches juridiques publiées par la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture sont consultables ici.