Information juridique aux libraires

  • Le ministère de la Culture et de la Communication donne des indications sur le cadre juridique de l’exercice du métier de libraire.
  • Le Syndicat de la librairie français a publié en 2010 un guide de la librairie qui donne des indications sur les enjeux propres à ce secteur, téléchargeable ici.
  • Le MOTif, Centre régional du livre en Île-de-France, publie guides et brochures sur les procédures d’accueil d’auteur en librairie, téléchargeables ici.
  • Les libraires organisent régulièrement différents types de projets avec des auteurs : ateliers, lectures, débats. L’ARL Paca a mis en ligne un guide pour comprendre comment rémunérer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales, téléchargeable ici.
  • Toutes les fiches juridiques publiées par la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture sont consultables ici.

Le texte de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang.

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