Information juridique aux bibliothécaires

  • Le ministère de la Culture et de la Communication donne des indications sur l’exercice du droit de prêt et publie un vade-mecum de l’achat public de livres.
  • La Sofia explique la procédure de déclaration des achats de livres, consultable ici.
  • Les bibliothèques organisent régulièrement différents types de projets avec des auteurs : ateliers, lectures, débats. L’ARL Paca a mis en ligne un guide pour comprendre comment rémunérer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales, téléchargeable ici.
  • Toutes les fiches juridiques publiées par la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture sont consultables ici.
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