MARCHES PUBLICS DE LIVRES : hausse importante du seuil de procédure pour les libraires

unnamedLe Gouvernement vient de publier un décret (lien)[1] relevant à 90 000 euros le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016. Cela signifie que les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.  

Cette disposition concerne la majorité des marchés des bibliothèques. Elle va offrir aux collectivités une plus grande souplesse puisqu’elles pourront dorénavant, en toute légalité, s’adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité. Elles devront néanmoins continuer de veiller à certains principes de bon sens : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

L’enquête Librairie de la CIL notait que seulement 50% des libraires alsaciens traitaient des marchés publics. Ce relèvement de seuil est une opportunité économique et culturelle pour les acteurs locaux.

Dans ce décret, le Gouvernement invite les collectivités à « tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création ». Il est ainsi rappelé que l’attribution des marchés des bibliothèques aux librairies de proximité permet de favoriser la vitalité culturelle et économique des territoires, notamment par le maintien et la création d’emplois locaux, et de dynamiser le partenariat entre les bibliothécaires et les libraires au service des lecteurs.

Le Syndicat de la librairie française prévoit de mettre en place une communication spécifique auprès des élus, des bibliothécaires et de leurs associations afin que cette mesure atteigne son plein effet. La CIL invite ses adhérents à en faire de même localement.

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La CIL-Alsace est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région.

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