Exonérations pour les librairies labellisées LIR 2016 : Rappel aux libraires labellisés LIR

téléchargementLa Loi des finances initiale (LFI) pour 2016 prévoit de maintenir les exonérations de CVAE sur le territoire de chaque Région dans ses limites en vigueur au 31 décembre 2015.
 
Pour en bénéficier, il est important de remplir sa déclaration annuelle de CFE d’ici le 3 mai prochain.
 
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La CIL est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région Grand Est.

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Publié dans Les aides à la librairie